Fraude fiscale : plus de 15 000 régularisations en huit mois

La circulaire ministérielle de juin 2013 entrant dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits. Depuis sa mise en place, 15 813 contribuables avaient déposé, au 7 février, un dossier de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Ils étaient 10 600 au 31 décembre 2013. Plus de 80% des dossiers concernent des comptes détenus en Suisse et 7% au Luxembourg.

230 millions d’euros récupérés

Ce bilan n’est que provisoire, puisque le ministre a affirmé que  des contribuables continuaient de se déclarer, au rythme d’environ 150 par semaine. Dans le détail, 76% des fraudeurs repentis sont « passifs », c'est-à-dire que la détention du ou des compte(s) à l’étranger provient d’un héritage. Sur leur totalité, 10% concernent des sommes inférieures à 100 000 euros. « Beaucoup sont d’un montant élevé », précise le ministre. L’un d’entre eux concernerait « plus de 100 millions d’euros ».
 

Pour le moment, seuls 2 621 dossiers, d’un montant total de 2,386 milliards d’euros, présentent toutes les pièces nécessaires à leur traitement et 241 ont d’ors et déjà étaient traités par le fisc. Le processus de régularisations des avoirs ont pour le moment rapporté 230 millions d’euros à l’Etat, selon le ministre. Cette arrivée massive de régularisations émane du désir du gouvernement de lutter contre l’évasion fiscale. La circulaire de juin 2013 prévoyait des sanctions allégées pour les fraudeurs désireux de se repentir, notamment pour les fraudeurs « passifs ». En revanche, une loi promulguée en décembre dernier, a alourdi les pénalités contre les fraudeurs coincés par l’administration fiscale.
 

Retrouvez le dossier complet de Paris Dépêches sur la loi de lutte contre la fraude fiscale, ici.