Twitter va bien devoir dévoiler l'identité des auteurs de messages qui pourraient être illégaux

Twitter va bel et bien devoir diffuser des informations sur les auteurs de tweets décrits comme racistes ou antisémites par l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Racisme, le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), la Licra (la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) et l'association J'accuse! (action internationale pour la justice).

Après une vague de messages reprenant les mots-dièses – ou hashtags – «#unbonjuif» ou «#unjuifmort», ces associations avaient assigné le site en référé, une procédure d'urgence, en novembre 2012. Il s'agissait d'obtenir des données sur les auteurs des messages dénoncés par les associations.

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En janvier 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait demandé à Twitter de divulguer aux associations en question «les données en sa possession de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites». Fidèle à sa politique de confidentialité des données, Twitter n'avait pas suivi l'injonction du tribunal.

C'est pourquoi la cour d'appel de Paris a dû statuer une nouvelle fois. Constatant que le site, qui comptait 500 millions d'utilisateurs en février 2012, n'avait pas donné suite aux demandes de la justice, la cour d'appel a renouvelé la demande du TGI. «Les propos illégaux publiés sur Twitter n'en restent pas moins illégaux, et l'application de la loi française n'est pas une option», a commenté Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.