Essonne (91) Politique

Corbeil-Essonnes : la levée de l’immunité de Serge Dassault rejetée par le Sénat

Publié le  Par Antoine Sauvêtre

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La demande de levée d’immunité de l’ancien maire de Corbeil-Essonnes a été rejetée par le bureau du Sénat. Aucune garde à vue ou perquisition n’est donc possible dans l’affaire des achats présumés de votes lors des municipales de 2008.

Serge Dassault reste à l’abri d’une éventuelle garde à vue. Le bureau du Sénat a rejeté, mercredi 8 janvier, la demande d’immunité parlementaire du sénateur UMP. Sur les vingt-six membres du bureau du Sénat, treize s’y sont opposés, douze se sont prononcés pour et un s’est abstenu. La demande de levée d’immunité émanait des magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés d’enquêter sur l’achat présumé de votes lors des municipales de 2008 à Corbeil-Essonnes, où l’industriel était maire.

« Consternée »

Marie-Noëlle Lieneman, membre socialiste du bureau, s’est dite « consternée par cette décision ». « Quand j’entendais les gens s’exprimer, je pensais honnêtement que son immunité serait levée », a-t-elle expliqué. Le bureau du Sénat est composé du président Jean Pierre Bel (PS), des huit vice-présidents, de trois questeurs et de quatorze secrétaires. Parmi eux, quatorze sont à gauche et douze à droite.

Ni garde à vue, ni perquisition

Ce refus exempte Serge Dassault d’un placement en garde à vue et d’une éventuelle perquisition de ses locaux. Seule une convocation en tant que témoin assisté reste possible. Il s’agit du second refus de levée d’immunité concernant le sénateur. Le premier concernait une enquête sur une tentative d’assassinat à Corbeil-Essonnes, dont la victime, Fatah Hou, vient de déposer une plainte contre Serge Dassault pour « association de malfaiteurs ».
 

A lire : Corbeil-Essones : Serge Dassault accusé « d’association de malfaiteurs »







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